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tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque
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juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service est
jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins
exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie
inapplicable sera réputée être retranchée de ces Conditions de service, cette
détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres
dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes
antérieures à la date de résiliation survivront à la résiliation du présent
accord à toutes fins. Ces Conditions de service sont en vigueur sauf et jusqu'à
résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de
service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos
services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule
discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez
enfreint, l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions de
service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans
préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de
résiliation; et/ou nous pouvons refuser de vous accorder l'accès à nos services
(ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
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de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre
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modification des présentes Conditions de service constitue votre acceptation de
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